Mentions légales

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, l’Association Le PARI s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur notamment Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Lorsqu’en tant que visiteur vous vous rendez sur ce site vos données sont susceptibles d’être traitée pour les finalités suivantes :

• Amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes accueillies
• Gestion des formulaires contact : nom, prénom, date de naissance, email, documents administratif, CV, lettre de motivation, demandes de renseignements.

Objet du traitement

Les informations recueillies lors de votre venue dans notre établissement font l’objet de traitements informatiques et manuscrites destinés à faciliter votre accueil et prise en charge au sein de celui-ci.

Les informations recueillies sont également susceptibles d’être exploitées de façon non nominative à des fins de recherche et à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

Enfin, certaines informations doivent être transmises aux différents organismes de l’Etat ou d’assurance maladie à des fins d’élaboration et de révision de la carte sanitaire et du schéma d’organisation sanitaire, d’évaluation de la qualité, du contrôle de l’activité.

Catégories de données

• Identification : noms et prénoms de naissance et usuels, date de naissance, sexe, adresse, numéros de téléphone, courriel*
• Vie personnelle : habitudes de vie, situation familiale, personnes à contacter*
• Vie professionnelle : employeur*
• Informations d’ordre économique et financier : mutuelle, type de prise en charge*
• Données sensibles : santé, génétiques, ethniques, religion, vie sexuelle*

*Données dont la collecte est facultative mais qui permettent d’améliorer la qualité de la prise en charge

Sources des données

Certaines de ces données peuvent provenir d’échanges d’information entre professionnels de la structure ou d’échanges d’information au sein de réseaux sécurisés de soins avec votre consentement.

Destinataires des données

Les données sont réservées aux professionnels de l’Association Le PARI soumis au secret professionnel qui interviennent dans votre prise en charge.

Vos données peuvent être transmises aux organismes publics, autorités de santé, professions réglementées (Agences régionales de Santé, organismes d’assurance maladie et complémentaire, justice…) sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

Dans le cadre de projets de recherche, l’Association Le PARI est également amené, après vous en avoir informé individuellement et sauf opposition de votre part, à transmettre des données, préalablement rendues non-nominatives, à d’autres professionnels de santé.

Les destinataires de ces données sont : service Qualité et Risques de l’Association Le PARI pour les données collectées par nos différents formulaires de contact.

Durée de conservation des données

Votre dossier est conservé, conformément au Code de la Santé Publique, pendant une période de vingt ans à compter de la date du dernier passage ou pendant dix ans à compter de la date du décès. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi le prévoit.

Droit des personnes

Vous pouvez à tout moment accéder aux données vous concernant, retirer votre consentement ou demander l‘effacement de vos données. Vous disposez également d’un droit d’opposition sous réserve de motif légitime, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Par ailleurs, vous pouvez déposer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données en cas de décès (cf. www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’Association Le PARI à l’adresse suivante : service.qualite@lepari.fr

Ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Service Qualité

Responsable DPO
57 boulevard de Metz

59037 Lille cedex

Pour obtenir votre dossier, vous pouvez directement en faire la demande auprès de la Direction.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des
données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cf. www.cnil.fr).